Notation de légalité, indice de comportement éthique des entreprises

Notation de légalité, indice de comportement éthique des entreprises

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En tant qu’outil mis en place en 2012 pour les entreprises italiennes, la notation de légalité vise à promouvoir et à introduire des principes de conduite éthique dans le contexte des entreprises. La note élevée obtenue par BUCCHI Srl représente un indicateur important de l’application de standards élevés en matière de légalité et de l’attention scrupuleuse que la société accorde à la gestion de ses affaires.

C’est l’AGCM, l’Autorité italienne Garante de la Concurrence et du Marché, qui confirme l’attribution de la notation aux entreprises qui en font la demande, et qui leur attribue une note comprise entre une et trois « étoiles » au maximum. La demande peut être introduite par des entreprises établies en Italie, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel minimum et sont dûment inscrites au registre du commerce et des sociétés : en outre, l’entreprise doit répondre à un certain nombre d’exigences édictées par un Règlement d’application très précis, telles que ne pas avoir subi de condamnations ou de sanctions pénales, avoir respecté les règles en matière de santé et sécurité dans les lieux de travail et ne pas avoir violé les obligations en matière de sécurité sociale. L’obtention de la notation de légalité demeure valable pendant deux ans et constitue une reconnaissance importante, notamment pour l’octroi de financements de la part des administrations publiques et pour l’accès au crédit bancaire.